Les données personnel et l’accompagnement social du CFB

L’accompagnement du Centre Familial de Bruxelles dans sa mise en conformité avec le RGPD. L’adaptation aux enjeux du secteur social

Dans un contexte où la protection des données personnelles est devenue une priorité pour les citoyens, les organisations du secteur social se doivent d’adopter une démarche de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

C’est le cas du Centre Familial de Bruxelles (CFB), organisation engagée dans l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité par la mise à disposition de différents services (coordination de soins, aides familiaux et ménager sociaux et titres service), qui a fait appel à notre expertise pour l’accompagner dans sa mise en conformité avec le RGPD et ainsi garantir la sécurité des données de ses bénéficiaires.

Le défi : concilier accompagnement personnalisé et protection des données sensibles.

Chaque jour, le CFB traite des données sensibles : informations médicales, sociales, familiales… indispensables pour assurer un accompagnement efficace.

Notre mission a consisté à les accompagner dans la mise en œuvre d’une stratégie RGPD adaptée à leurs spécificités, en tenant compte des enjeux liés à l’accompagnement social.

Notre approche : un accompagnement par étape et sur mesure

Notre approche s’est construite autour d’une collaboration étroite avec les différents départements du CFB, articulée en plusieurs phases.

Celles-ci avaient pour objectif de permettre la réalisation d’un audit des traitements de données personnelles, d’identifier les risques et les écarts par rapport aux exigences du RGPD, et de mettre en place des processus et procédures adaptés.

Notre intervention :

Diagnostic et analyse des services

  • Etude approfondie des missions, objectifs, fonctionnement de chaque département et services
  • Cartographie des activités, processus et traitements de données.

Registre des traitements et documentation

  • Admissibilité des traitements : évaluation des bases légales, délais de conservation, catégories de données
  • Révision documentaire : mentions légales et informations destinées aux usagers
  • Création d’un registre des activités de traitement, garantissant transparence et traçabilité

Evaluation des risques

  • Réalisation d’une Analyse d’Impact sur la Protection des Données pour les traitements à risque
  • Identification des mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) à mettre en place

Plan d'action et recommandations

Remise d'un rapport détaillé comprenant
  • Pour un impact maximal, des recommandations sur les principes du RGPD (minimisation, limitation, exactitude,...).
  • Des actions pour renforcer la protection des droits des personnes concernées
  • Des préconisations pour une gouvenance durable de la gestion des données

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